Fiscalité automobile 2026 des flottes d’entreprise : une large panoplie de mesures
1. La taxe sur l’utilisation des véhicules (TUV)
Anciennement TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), la TUV concerne toutes les entreprises pour lesquelles le siège social (ou l’établissement) est implanté sur le territoire français et disposant d’une flotte de véhicules (possédés ou loués) sur une longue durée (minimum 30 jours consécutifs). Cette taxe concerne les VP (véhicule de société) et est calculé par trimestre, selon la durée d’utilisation du véhicule.
La TUV se compose de deux taxes distinctes :
1 – La Taxe Annuelle sur les Emissions de CO₂
Celle-ci dépend des émissions de CO₂ en gramme par kilomètre et son barème est progressif : plus un véhicule pollue, plus la taxe augmente. Le barème 2026 est le suivant :
La Taxe Annuelle sur les Polluants atmosphériques :
Le tarif de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques dépend de l’appartenance du véhicule à l’une des 3 catégories suivantes :
- Catégorie E, qui regroupe les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2
- Catégorie 1, qui regroupe les véhicules essence, hybrides et gaz compatibles avec les normes d’émissions européennes dites « Euro 5 » et « Euro 6 »
- Catégorie « véhicules les plus polluants », qui regroupe l’ensemble des autres véhicules
Les catégories sont définies par les vignettes Crit’Air. In fine, ce double calcul vise à pousser les entreprises à utiliser des véhicules moins polluants.
Le tarif annuel pour l’année de 2026, par véhicule, en fonction de la catégorie dont il relève, est précisé dans le tableau suivant :
2. Les malus automobile en 2026 : le malus CO₂
Ces malus s’appliquent aux véhicules de tourisme :
- véhicules de la catégorie M1 : désigne les voitures particulières (VP)
- véhicules de la catégorie N1 : désigne les véhicules destinés au transport de marchandises, comme les véhicules utilitaires légers.
Le malus CO₂ est appliqué dès la première immatriculation en France de certains véhicules. Son tarif est défini en fonction des émissions de CO₂. En 2025, le malus écologique s’activait à partir de 113g, alors qu’en 2026 il se déclenche dès 108g.
Rappel : les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% de leurs émissions de CO₂, si celles-ci ne dépassent pas les 250g.
Dans certains cas, le malus CO₂ peut être minoré :
- les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% de leurs émissions de CO₂, si celles-ci ne dépassent pas les 250g.
- les véhicules de huit places ou plus appartenant à une personne morale (entreprise, collectivité…) bénéficient d’une réduction de 80 g/km ou de 4 CV.
3. Les malus automobile en 2026 : le malus masse :
Le malus au poids est également appliqué dès la première immatriculation en France de certains véhicules. En revanche, son tarif est défini en fonction des caractéristiques des véhicules (catégorie du véhicule et sa masse en ordre de marche). En 2025, le malus écologique s’activait à partir de 1 600kg, alors qu’en 2026 il se déclenche dès 1 500kg.
Dans certains cas, le malus masse peut être minoré :
- pour les véhicules hybrides électriques rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres, un abattement de 200 kilogrammes s’applique, dans la limite de 15 % de la masse,
- pour les véhicules hybrides non rechargeables ou avec une autonomie inférieure à 50 kilomètres en mode électrique, une réduction de 100 kilogrammes s’applique,
- les véhicules de huit places ou plus détenus par les personnes morales (entreprise, collectivité…) bénéficient d’une réduction de 500 kg.
4. Les Avantages en Nature (AEN)
Il n’y a pas de modification à prévoir en 2026. La dernière réforme des AEN est celle de février 2025. Pour rappel, il est possible d’opter pour une évaluation forfaitaire de des avantages en nature, ou pour une évaluation sur les dépenses réelles.
Evaluation au forfait :
Véhicule mis à disposition depuis le 1er février 2025
Particularités pour les véhicules 100 % électriques :
- Si le véhicule respecte le score environnemental requis pour bénéficier du bonus écologique, il faut appliquer au barème une réduction de 70 % sur le montant de l’avantage en nature, dans la limite de 4 641,60 € par an en 2026 ;
- Les frais d’électricité pris en charge par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
Véhicule mis à disposition avant le 1er février 2025
Particularités pour les véhicules 100 % électriques :
- vous appliquez une réduction de 50 % au barème, dans la limite de 2 026,30 € par an en 2026 ;
- les frais d’électricité pris en charge par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
Evaluation au réel :
Il faut à la fois prendre en compte le coût de l’achat, le kilométrage personnel du collaborateur et éventuellement les frais de carburant.Les dépenses réelles comprennent l’assurance, les frais d’entretien ainsi que l’amortissement.
Particularités pour les véhicules 100 % électriques :
- vous appliquez une réduction de 50 % au barème, dans la limite de 2 026,30 € par an en 2026 ;
- les frais d’électricité pris en charge par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
Les véhicules électriques mis à disposition à partir du 1er février 2025 doivent respecter le score environnemental requis pour bénéficier du bonus écologique.
5. L’amortissement des véhicules d’entreprise
Les règles concernant l’amortissement non déductible (AND), soit la partie du coût d’achat d’un véhicule dépassant le plafond de l’amortissement déductible autorisé par la fiscalité, ne changent pas en 2025. Le montant déductible reste de :
30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par km,
20 300 € pour 20 à 49 g/km ;,
18 300 € pour 50 à 160 g/km ;
9 900 € pour plus de 160 g/km.
En ce qui concerne les véhicules électriques, la batterie peut être amortie séparément du prix du véhicule, comme précédemment.
Comment Océan accompagne les entreprises dans le verdissement de leur flotte
Ce diagnostic d’électrification vous aide à respecter les obligations légales liées à la transition vers des véhicules plus verts et à optimiser leurs budgets. De plus, cette électrification maîtrisée permet à votre entreprise de mieux répondre aux enjeux environnementaux.
Océan propose également des modules dédiés à la gestion des véhicules électriques permettant de suivre les indicateurs clés et d’optimiser leur utilisation.
