Lorsqu’un véhicule de société commet une infraction, l’entreprise doit identifier le conducteur à l’origine du délit. Le Code de la route (article I121-6) impose aux entreprises l’obligation légale de désigner son identité dans un délai de 45 jours. Si celle-ci échoue à le faire dans le délai prévu, elle risque une pénalité supplémentaire, en plus de l’amende forfaitaire initiale qui sera également majorée pour retard. Cela contribue à ajouter des frais à une perte de temps.
Dès réception de l’avis, le gestionnaire du service logistique doit vérifier sans délai de quel véhicule il s’agit, la date de l’infraction, le lieu, si celui-ci est cohérent avec la situation du véhicule à ce moment, et quel est le collaborateur concerné. Il adresse alors son identité à l’ANTAI. Sans outil adapté, cette mise en relation entre un avis, un véhicule et un salarié peut faire perdre un temps non négligeable.




