La réception d’un avis de contravention sur un véhicule d’entreprise est souvent à l’origine de tâches chronophages. Gérer une amende nécessite de rechercher le conducteur responsable, de l’informer, et de transmettre le dossier après l’avoir vérifié au site de l’ANTAI, l’agence nationale de traitement automatisé des infractions. Le salarié ou l’entreprise doivent encore effectuer le paiement en ligne, à moins de contester l’amende. Chaque démarche demande du temps, de la rigueur et une bonne traçabilité.

La mise en place d’une solution de gestion de flotte avec Océan vous permet, par l’utilisation d’une option spécifique, de centraliser la gestion des avis d’amendes et de gagner un temps précieux en associant rapidement l’avis au bon conducteur et en sécurisant les échanges avec l’administration française.

L’enjeu de la gestion des contraventions dans les entreprises

À ce jour, la généralisation des radars automatiques a démultiplié le nombre d’amendes délivrées chaque année pour infractions routières : excès de vitesse après un flash radar, feu rouge non respecté, problème de stationnement, autre délit de sécurité routière… Avec l’automatisation des contrôles, les occasions d’être sanctionné sont de plus en plus nombreuses.

Dans la pratique, la quantité d’avis d’amendes reçus dans une flotte de véhicules peut rapidement poser des problèmes de gestion. D’autant que l’utilisation d’un véhicule n’est pas toujours nominative, certaines voitures étant affectées à différents employés.

Lorsqu’un véhicule de société commet une infraction, l’entreprise doit identifier le conducteur à l’origine du délit. Le Code de la route (article I121-6) impose aux entreprises l’obligation légale de désigner son identité dans un délai de 45 jours. Si celle-ci échoue à le faire dans le délai prévu, elle risque une pénalité supplémentaire, en plus de l’amende forfaitaire initiale qui sera également majorée pour retard. Cela contribue à ajouter des frais à une perte de temps.

Dès réception de l’avis, le gestionnaire du service logistique doit vérifier sans délai de quel véhicule il s’agit, la date de l’infraction, le lieu, si celui-ci est cohérent avec la situation du véhicule à ce moment, et quel est le collaborateur concerné. Il adresse alors son identité à l’ANTAI. Sans outil adapté, cette mise en relation entre un avis, un véhicule et un salarié peut faire perdre un temps non négligeable.

En règle générale, c’est le conducteur qui paie l’amende, puisqu’il a contrevenu au Code de la route et a reçu lui-même un avis de contravention, suite à sa désignation par l’entreprise. Pour payer une amende, l’usager peut se connecter au service de paiement d’amende en ligne en se rendant sur le site amendes.gouv.fr géré par le ministère des Finances ou sur le site antai.gouv.fr.

Il doit saisir le numéro de télépaiement ainsi que d’autres informations d’identification, et peut directement payer par carte bancaire.

Pour certains procès-verbaux de stationnement, l’entreprise peut faire le choix de régler l’amende, ce qui peut ajouter encore de la complexité à la gestion globale des infractions routières.

Le salarié peut contester une contravention : erreur d’immatriculation du véhicule mis en cause qui n’était pas sur le lieu de l’infraction ; mauvaise identification du conducteur ; … L’ANTAI permet de réaliser cette démarche en ligne en envoyant une lettre de contestation via le site antai.gouv.fr, par courriel ou par courrier postal (lettre sur papier libre) à l’adresse de l’Officier du ministère public figurant en bas à droite de la première page de l’avis de contravention. Le contenu doit clairement mettre le sujet de la contestation en évidence.

Pour une aide ou une demande d’information sur les amendes, il est conseillé de se connecter au site de l’ANTAI, ou de consulter en ligne d’autres sites officiels, comme amendes.gouv.fr, Service-public.fr, ou encore legifrance.gouv.fr.

Une contestation n’est recevable qu’à condition que la contravention n’ait pas été payée.

Interfacée avec l’ANTAI, la plateforme Océan vous permet de gérer facilement les amendes de vos collaborateurs

Un service connecté à l’ANTAI pour automatiser les démarches

Le grand apport de la solution Océan de traitement des amendes est qu’elle propose une interface directe qui permet d’accéder de façon fluide au site de l’ANTAI :

  • en mode automatique, la plateforme identifie le conducteur à partir de l’immatriculation relevée par les services administratifs et transmet les informations demandées (identification du conducteur) ;
  • en mode manuel, le gestionnaire vérifie le dossier puis désigne en ligne le conducteur, l’information étant transmise à la fin de la procédure.

Il est également possible de désigner d’office, à l’avance, des conducteurs par véhicule.

L’outil réduit ainsi la charge administrative et améliore la fiabilité.

Il permet de conserver un historique utile en cas de contrôle, de réclamation et de suivi pour savoir si le dossier a été vérifié, transmis, contesté ou traité. Cette visibilité évite les doublons, les retards et les oublis.

Solution Océan
Conducteur à bord d'un véhicule

Mieux prévenir les infractions grâce aux données de conduite

La fonction de gestion des amendes va plus loin que le seul traitement des infractions au Code de la route. Intégrée au module d’écoconduite d’Océan, elle peut aussi aider l’entreprise :

  • à mieux identifier les comportements à risque,
  • à former les conducteurs à une conduite plus sûre et plus économe.

Grâce au suivi de plusieurs indicateurs sur la conduite des collaborateurs :

  • freinages appuyés,
  • virages pris brutalement,
  • accélérations…

Le gestionnaire peut repérer les personnes à conduite à risque — surgénératrices d’accidents et de contraventions —, et leur envoyer une alerte afin qu’elles adoptent une attitude plus sécuritaire et meilleure pour l’environnement. Via la plateforme, il est possible d’organiser des challenges d’écoconduite.

L’entreprise peut également proposer des formations auprès des employés les plus réticents à modifier leur comportement sur la route.

L’ensemble de ces mesures permet d’alléger la finance de la société, grâce à des réductions des consommations, une moindre usure des automobiles, moins de contraventions. De plus, cela suffit souvent pour payer des traites d’assurance moins élevées.

Pourquoi choisir Océan pour la gestion des amendes ?

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La solution d’Océan vous donne l’assurance d’une gestion des amendes automatique, plus simple, plus rapide et plus fiable. Elle permet de supprimer de longues étapes de croisement des informations. Le gestionnaire gagne du temps, sécurise ses démarches et limite le risque de sanction liée à une erreur ou un oubli.

La mise en œuvre du module d’écoconduite a un impact sur la diminution des causes d’infraction et de délit routiers, des amendes et du nombre d’accidents, améliorant ainsi la sécurité pour le personnel.

Pour accéder à ces fonctions, il suffit d’activer l’option ANTAI sur les solutions de gestion de flotte d’Océan :

  • Geopack, la solution idéale pour gérer les véhicules géolocalisés des petites et grandes entreprises ;
  • Parkconnect, pour les entreprises qui ne souhaitent pas géolocaliser leurs véhicules.

Océan transforme une démarche subie et chronophage en processus automatisé, clair, suivi et intégré à la gestion quotidienne de votre parc automobile

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Océan vous propose un ensemble de solutions, avec et sans géolocalisation, pour le suivi et la gestion de flotte.