Bon à savoir : le taux de renouvellement des véhicules ne s’applique pas sur l’ensemble de la flotte, mais uniquement sur les véhicules entrés dans le parc lors d’une année calendaire donnée, qu’ils aient fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente.
Face à l’urgence climatique, la nécessité d’agir de la part des entreprises privées et des collectivités locales n’est plus une option. Chacun doit désormais faire sa part d’effort et accélérer le verdissement de ses véhicules et la décarbonation de son parc. Depuis une dizaine d’années, des lois et des règlements se sont empilés, comme la Loi d’Orientation et des Mobilités (LOM) visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre des véhicules professionnels.
Dans un contexte de mobilité en pleine transformation, il est plus que nécessaire d’être au clair sur les spécificités de la LOM, ses conséquences et ses obligations pour les entreprises, comme pour les collectivités. Dans cet article, découvrez comment Ocean by Shiftmove vous accompagne tout au long de votre parcours de verdissement de parc.
LOM, de quoi parle-t-on vraiment ?
Adoptée en 2019, la LOM a pour ambition de transformer durablement les politiques de mobilité en France. Elle vise l’atteinte de la décarbonation complète du secteur du transport routier à l’horizon 2050. Dans sa pratique, la Loi d’orientation des mobilités (LOM) impose aux entreprises et aux collectivités locales des objectifs progressifs de verdissement de leur parc automobile, vers des quotas minimaux de Véhicules à Faibles Emissions (VFE) et à très faibles émissions (VTFE). Le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accélérer la transition énergétique.
VFE : véhicules électriques et hydrogène émettant ≤ 60 g CO₂/km.
VTFE : véhicules électriques et hydrogène émettant ≤ 50 g CO₂/km.
En 2025, de nouvelles obligations spécifiques sont venues compléter les principes de la LOM. Celles-ci imposent notamment des changements dans la gestion des flottes de véhicules, l’installation de bornes de recharge, ainsi que la mise en place de plans de mobilité.
Bon à savoir : le taux de renouvellement des véhicules ne s’applique pas sur l’ensemble de la flotte, mais uniquement sur les véhicules entrés dans le parc lors d’une année calendaire donnée, qu’ils aient fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente.
Ce qu’il faut retenir :
La LOM vise un verdissement progressif des flottes avec un renouvellement de véhicules à faibles émissions et véhicules à très faibles émissions d’ici 2030 pour les flottes publiques et privées.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre : vers la fin des véhicules thermiques neufs d’ici 2035.
- Diversifier les solutions de mobilité : encourager les nouvelles solutions de transport, en particulier dans les zones rurales et périurbaines.
- Moderniser les infrastructures : bornes de recharge, Zones à Faibles Emissions (ZEF), digitalisation des mobilités, etc.
Quelles obligations et quels impacts pour les entreprises privées et les collectivités locales ?
Les entreprises privées doivent respecter un taux de renouvellement de leurs véhicules, si elles ont plus de 100 voitures particulières et de véhicules utilitaires légers.
| Période | Part minimale de VFE dans les renouvellements |
| Depuis 2022 | 10 % |
| 2024–2026 | 20 % |
| 2027–2029 | 40 % |
| À partir de 2030 | 70 % |
Ces quotas s’appliquent uniquement aux véhicules renouvelés chaque année, pas à l’ensemble du parc automobile.
De son côté, le secteur public doit respecter un taux de renouvellement de ses véhicules, si son parc dépasse les 20 véhicules.
| Période | Part minimale de VFE dans les renouvellements |
| 2024 | 30 % |
| 2027 | 40 % |
| À partir de 2030 | 70 % dont 40 % de VTFE |
Les règles ont changé à partir du 1er janvier 2025. Pour les infrastructures non résidentielles publiques et privées déjà existantes, ayant un parking de plus de 20 places, il est obligatoire de pré-équiper un point de recharge par tranche de 20 places. À noter qu’au minimum une de ces places doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
En ce qui concerne les structures neuves, ou les rénovations importantes, non résidentielles ayant un parking de plus de 10 places, au moins 20 % de celles-ci doivent être pré-équipées pour installer un point de recharge. 2 % du parking doit quant à lui être accessible aux personnes à mobilité réduite.
- Les entreprises privées
Les entreprises privées doivent respecter un taux de renouvellement de leurs véhicules, si elles ont plus de 100 voitures particulières et de véhicules utilitaires légers.Période Part minimale de VFE dans les renouvellements Depuis 2022 10 % 2024–2026 20 % 2027–2029 40 % À partir de 2030 70 % Ces quotas s’appliquent uniquement aux véhicules renouvelés chaque année, pas à l’ensemble du parc automobile.
- Les organismes publics
- De son côté, le secteur public doit respecter un taux de renouvellement de ses véhicules, si son parc dépasse les 20 véhicules.
Période Part minimale de VFE dans les renouvellements 2024 30 % 2027 40 % À partir de 2030 70 % dont 40 % de VTFE - Réglementations concernant les bornes de recharge
Les règles ont changé à partir du 1er janvier 2025. Pour les infrastructures non résidentielles publiques et privées déjà existantes, ayant un parking de plus de 20 places, il est obligatoire de pré-équiper un point de recharge par tranche de 20 places. À noter qu’au minimum une de ces places doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).En ce qui concerne les structures neuves, ou les rénovations importantes, non résidentielles ayant un parking de plus de 10 places, au moins 20 % de celles-ci doivent être pré-équipées pour installer un point de recharge. 2 % du parking doit quant à lui être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Comment assurer la transition de votre flotte d’ici 2030 ?
Le passage à une mobilité durable au sein de votre structure est plus que nécessaire. Nous allons vous expliquer comment procéder à une mise en place opérationnelle de solutions durables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de votre flotte d’ici 2030.
1 - Le diagnostic d’électrification des véhicules
La transition énergétique d’une flotte ne se fera pas sans l’adoption de véhicules électriques. Remplacer un véhicule thermique par son équivalent électrique doit faire partie d’un plan préétabli. L’électrification de la flotte d’une entreprise repose en effet sur un certain nombre d’impératifs qui conduiront à la fois au respect de la réglementation et à une réduction des coûts.
Il convient de commencer par définir précisément les objectifs à poursuivre au cours de la transition énergétique de votre parc automobile, et par une priorisation de ceux-ci : RSE, obligations légales, éviter les pénalités, réduire les consommations et l’entretien de la flotte, etc.
Le travail opérationnel repose initialement sur la mise en place d’une cartographie complète de la flotte : type de véhicule, âge, année d’acquisition, fonction, usage (urbain, périurbain, rural), kilométrage quotidien, lieu de travail, place de stationnement, accès potentiel à des points de recharge…
Le diagnostic de flotte par Océan permet d’identifier les véhicules « électrifiables » en croisant les types de trajets et les kilométrages moyens. Ce travail doit s’accompagner d’une estimation financière. Cela vous guide dans le choix des véhicules à remplacer en priorité pour une réduction des émissions carbonées de votre flotte.
Ces estimations de l’électrification du parc année par année permettent de déterminer une politique d’infrastructures de recharge électrique optimisée.
En partant du parc existant, les services comptables doivent effectuer une évaluation initiale des pénalités exigibles et du coût global du parc (pénalités et taxes, coût d’investissement du renouvellement, nature de l’investissement – achat, location, location longue durée, etc – réglementation, aides à l’électrification).
- Planifier un déploiement des véhicules à faibles émissions par étapes.
- Effectuer un suivi fréquent d’indicateurs clés : TCO, effet sur la consommation globale de la flotte, sur la disponibilité des véhicules, le taux d’usage des infrastructures de recharge…
- Publier des bilans pratiques qui confirment les bénéfices de l’électrification de la flotte pour renforcer l’adoption par les employés.
2 - La gestion d’une flotte électrique
Être responsable d’un parc électrique nécessite d’adopter de nouvelles manières d’organiser et de suivre les trajets, l’affectation des véhicules ou encore la gestion du budget de recharge électrique. Grâce à ses solutions logicielles intelligentes, Ocean by Shiftmove vous permet de maximiser la performance de votre flotte électrique.
La grande majorité des entreprises évoluent pour le moment avec un parc mixte au sein duquel la part des véhicules 100 % à énergie électrique ne doit cesser de croître. Les gestionnaires de flotte doivent donc actuellement composer avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables et des véhicules thermiques. Ocean by Shiftmove facilite l’administration de flotte automobile pendant cette longue période intermédiaire en unifiant les données des trois motorisations.
Le système logiciel permet de recueillir des données issues de tous types d’automobiles, d’identifier un conducteur ou un service spécifique. Les gestionnaires peuvent suivre et comparer les consommations, les émissions, les coûts d’entretien, la performance énergétique et les exigences opérationnelles de chaque véhicule.
Les 5 atouts d’une flotte automobile électrique
L’électrification réussie d’une flotte apporte de réels bénéfices aux entreprises et aux organismes publics. D’ailleurs, elle peut amener un avantage décisif par rapport à un parc de véhicules thermiques.
L’électricité est nettement moins coûteuse que l’essence ou le diesel. De plus, une bonne gestion des recharges, en profitant notamment des heures creuses et du tarif des bornes de recharges lentes, est la garantie de réduire encore les coûts du kWh, permettant une économie significative sur les consommations.
Grâce au moteur électrique, au freinage régénératif et à la suppression de la combustion, un véhicule électrique est moins sujet aux problèmes techniques et globalement plus fiable. Par rapport à un véhicule à essence, le TCO à moyen terme représente un argument décisif pour le secteur des flottes professionnelles.
Le contexte actuel avec d’importantes obligations légales (quotas de véhicules électriques par rapport au parc automobile, mesures liées à la LOM, incitations gouvernementales…) impose progressivement la fin du véhicule thermique. Passer à l’électrique et atteindre rapidement les objectifs réglementaires permet d’anticiper ces contraintes et de ne pas être pénalisé.
Une flotte automobile électrique contribue directement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une étape importante dans la lutte contre la crise climatique. Le passage à l’énergie verte est également en phase avec la démarche RSE des entreprises, l’électricité ne rejetant pas de polluants comme les énergies thermiques.
Mettre à disposition une première voiture ou un utilitaire électrique pour les équipes souligne une volonté d’innovation. C’est un signal fort du choix d’une politique environnementale assumée qui conduit à améliorer l’image de marque de l’entreprise et à la rendre plus attractive.
Profitez des avantages de l’électrification de vos véhicules avec Ocean by Shiftmove
Choisir Ocean by Shiftmove pour l’électrification de votre parc vous permet de bénéficier de fonctions directement liées aux véhicules électriques. Vous répondez ainsi à vos besoins et enjeux, tout en assurant une gestion efficace et économique.
Recharger vos véhicules électriques correctement
Bien recharger vos batteries est essentiel pour la longévité de vos véhicules électriques. Grâce à la plateforme Ocean by Shiftmove, vous accédez en temps réel à des informations capitales.
Avec ces informations, la structure qui met à disposition un parking avec des bornes de recharge a toutes les cartes en main pour prendre les bonnes décisions :
- planifier le chargement en fonction des missions ;
- gérer les pics de consommation d’énergie en étalant les recharges ;
- préconiser des créneaux de recharge en fonction des usages ;
- identifier des véhicules dont la batterie est chargée et qui restent à la borne, empêchant d’autres automobiles de se charger ;
- repérer des anomalies.
Localiser et utiliser une borne de recharge
La disponibilité et la localisation des bornes de recharge deviennent fondamentales lorsque l’on utilise des véhicules électriques. Ocean by Shiftmove simplifie cet enjeu grâce à des outils intégrés accessibles aussi bien aux gestionnaires qu’aux conducteurs. La solution Océan permet de localiser les stations et les bornes de recharge les plus proches, mais aussi de filtrer les stations compatibles avec les véhicules. Vos trajets sont optimisés, les arrêts et les détours imprévus sont limités et la disponibilité de la flotte est améliorée.