Comment verdir sa flotte d’entreprise en respectant la loi ?

Dans un contexte d’urgence climat et de transition écologique, chaque entreprise en France doit faire sa part d’effort et accélérer le verdissement de son parc de véhicules. Depuis une dizaine d’années se sont empilés des lois et des règlements comme la loi d’orientation des mobilités (LOM), la loi climat et résilience, les directives de l’Union européenne ou de nouveaux dispositifs incitatifs au service de la lutte contre les gaz à effet de serre. Ainsi le passage à une mobilité durable n’est plus une option. 

Océan vous explique quelles sont vos obligations à ce jour et comment procéder à une mise en place opérationnelle de solutions durables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de votre flotte automobile.  

Quelles sont les obligations de verdissement en 2025 ?

Il existe déjà en France tout un arsenal de lois et de mesures visant les parcs de véhicules d’entreprise. Leur objectif : engager l’ensemble des flottes automobiles dans une évolution de plus en plus rapide vers des mobilités décarbonées.

La loi LOM et ses quotas de renouvellement

Pour les entreprises disposant d’au moins 100 véhicules légers et 50 salariés, les articles de la loi d’orientation des mobilités imposent une part minimale de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement annuel. Les paliers définis dans la loi LOM ont été relevés par un article de la loi climat et résilience. Le calendrier actuel de réduction des gaz à effet de serre dans les flottes automobiles est ainsi de :

  • 20 % de VFE dans le renouvellement annuel de véhicules en 2024,
  • 40 % en 2027,
  • 70 % en 2030.

Avec ces seuils, la France prévoit d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Ces obligations s’appliquent au parc automobile français lors des immatriculations neuves. Sanctions et contrôles sont progressivement renforcés. Il est donc judicieux d’anticiper ces paliers dans vos prévisions.

Les obligations fixées dans le cadre européen pour 2035

En matière d’automobile, l’UE a voté l’objectif ambitieux de zéro émission pour les voitures et utilitaires légers neufs à partir de 2035 (réduction de 100 % des émissions par rapport à 2021). Les décisions nationales s’alignent sur cette trajectoire, suscitant quelques débats. Conséquence directe pour votre flotte : il est nécessaire de prioriser les véhicules électriques et hybrides rechargeables dans chaque renouvellement de véhicules légers et utilitaires.

Les zones à faibles émissions

Dans les métropoles, les zones à faibles émissions restreignent les véhicules polluants (sur le principe de la vignette Crit’Air). Si ces ZFE ont été supprimées en France, la mesure n’est toujours pas entrée en vigueur et reste maintenue dans certaines grandes villes comme Paris ou Lyon. Il s’agit de favoriser la mobilité à faible émission en interdisant la circulation des véhicules les plus polluants. Les entreprises doivent tenir compte de ces règles dans l’utilisation quotidienne de leur parc de véhicules, en particulier pour les trajets urbains.

Votre entreprise est-elle concernée par la taxe incitative ?

Une nouvelle taxe, souvent présentée comme taxe annuelle incitative, a été discutée pour accélérer le verdissement et sanctionner les retards par le jeu de pénalités. Cette taxe relative à un nouveau type de sanctions est issue d’une nouvelle proposition de loi portée par le député Damien Adam. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 2025. Le périmètre des mesures (seuils, pourcentage, modalités) a évolué au fil des lectures et amendements, mais son objectif est resté stable : rendre l’obligation de verdissement opposable et plus efficace.

La taxe incitative prend pour base non plus les seuils de renouvellement définis par les lois LOM et Climat et résilience, mais les écarts entre la flotte professionnelle d’une entreprise et un objectif cible de part totale de véhicules à faible émission. Les objectifs sont de 15 % de véhicules propres en 2025, 25 % en 2027, 48 % en 2030. Des pénalités s’appliquent non seulement aux véhicules manquants, mais également en fonction des taux de commande de véhicules non électriques et non zéro émission.

Cette nouvelle taxe concerne les entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules.

Quels véhicules adopter pour verdir votre flotte ?

Il est possible d’échapper aux taxes incitatives en optant pour une stratégie de renouvellement du parc volontaire et anticipant les obligations à venir. Pour atteindre vos objectifs et réduire l’empreinte carbone, vous pouvez combiner plusieurs solutions à faible émission selon l’usage des différents véhicules.

Les véhicules à faible ou très faible émission

  • Les véhicules électriques (BEV, entièrement électriques) : réservez-les en priorité pour les trajets urbains et périurbains ainsi que pour les livraisons. Pour développer une flotte automobile électrique performante, il est conseillé — et cela fait également partie des obligations — d’équiper votre entreprise de bornes de recharge au centre de vos sites. Des solutions logicielles permettent de connaître en temps réel leur disponibilité, et d’optimiser leur consommation énergétique via l’écoconduite en entreprise.
  • Les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) sont particulièrement utiles sur des parcours mixtes permettant une recharge régulière. Ils constituent un élément positif de transition énergétique si l’on maîtrise leur consommation. Cependant les PHEV ne sont plus exemptés de certaines taxes depuis janvier 2025. Il faut également prendre en compte dans vos achats que, comme tout véhicule thermique, ils devront disparaître en 2035.
  • Les modèles à hydrogène sont dispensés de taxes sur les émissions, et sont plutôt recommandés pour des usages intensifs.
  • Enfin, investir dans des véhicules à biocarburant/HVO : alternative carburant pour une partie du parc existant afin de réduire l’impact environnemental à court terme et de faire des économies sur les consommations.

Quelle stratégie pour minimiser les amendes et les pénalités ?

Il n’est plus temps aujourd’hui de tergiverser.

  • La démarche qui semble la plus pertinente est d’électrifier le plus possible de véhicules à chaque renouvellement. Il faut pour cela combattre les résistances de certains conducteurs, et maîtriser le budget achat, sachant qu’un véhicule à faible émission reste encore plus coûteux qu’un véhicule thermique. Pensez également à formaliser ces règles dans votre car policy.
  • Renouveler progressivement le parc et rester en veille sur les dernières offres d’électrification qui vont fleurir sur les véhicules utilitaires.
  • Si l’entreprise est contrainte de rester sur des véhicules thermiques, privilégier des véhicules légers, faiblement émetteurs.

Comment déclarer votre taux de verdissement ?

La déclaration annuelle du taux de verdissement devient un reporting incontournable. Elle devait être effectuée avant le 30 septembre 2025, comme chaque année, pour les renouvellements intervenus en 2024. Il s’agit de rendre ces données publiques et accessibles à tous. La procédure est simple : l’entreprise doit mettre ces données en ligne sur le site www.data.gouv.fr.

On retrouve sur la plate-forme les données de flotte (immatriculations, parts de VFE/VTFE, etc.). Chaque entreprise doit ainsi réparer un tableau consolidé par marque, modèle, carburant et année.

Accélérer la transition sans perturber l’activité ?

Votre plan de renouvellement doit concilier stratégie nationale bas carbone, objectifs de verdissement de votre flotte automobile et efficacité énergétique opérationnelle. Voici les quatre étapes pour réussir votre verdissement sans mettre en péril votre entreprise :
Autopartage

Alignez votre politique de renouvellement de véhicules sur les dernières réglementations et lois en vigueur. Les objectifs peuvent paraître ambitieux, mais plus rapidement vous les atteindrez et plus vous pourrez économiser sur les pénalités.

Effectuez des simulations sur le coût total de possession (TCO)

Vue aérienne d’une autoroute avec des véhicules connectés illustrant la géolocalisation en temps réel.
  • Identifiez les usages de chaque véhicule actuel : trajets courts, tournées planifiées, transport routier longue distance…
  • Commencez à remplacer les véhicules « éligibles » à l’électrification en fonction de leurs usages par vagues. Effectuez avant cela un diagnostic d’électrification de votre flotte.
  • Planifiez la mise en place de bornes de recharge (sur site, en accès public/privé), la prise à domicile pour certains profils, et les contrats énergétiques.
  • Vous pouvez également envisager l’autopartage en entreprise pour optimiser le taux d’utilisation de vos véhicules et réduire la taille de votre flotte.
Rangée de voitures alignées au lever du soleil symbolisant la transition énergétique et l’électrification des flottes d’entreprise avec la solution Océan.
  • Déployez des formations à l’écoconduite,
  • Pilotez la consommation des véhicules neufs en temps réel,
  • Utilisez un outil de gestion de flotte qui centralise vos données, produit un reporting réglementaire et vous permet de comparer différents scénarios (VTFE vs thermique).
1. Cadrage réglementaire et financier
Autopartage

Alignez votre politique de renouvellement de véhicules sur les dernières réglementations et lois en vigueur. Les objectifs peuvent paraître ambitieux, mais plus rapidement vous les atteindrez et plus vous pourrez économiser sur les pénalités.

Effectuez des simulations sur le coût total de possession (TCO)

2. Dimensionnement du parc et électrification
Vue aérienne d’une autoroute avec des véhicules connectés illustrant la géolocalisation en temps réel.
  • Identifiez les usages de chaque véhicule actuel : trajets courts, tournées planifiées, transport routier longue distance…
  • Commencez à remplacer les véhicules « éligibles » à l’électrification en fonction de leurs usages par vagues. Effectuez avant cela un diagnostic d’électrification de votre flotte.
  • Planifiez la mise en place de bornes de recharge (sur site, en accès public/privé), la prise à domicile pour certains profils, et les contrats énergétiques.
  • Vous pouvez également envisager l’autopartage en entreprise pour optimiser le taux d’utilisation de vos véhicules et réduire la taille de votre flotte.
3. Accompagnement du changement et suivi des datas
Rangée de voitures alignées au lever du soleil symbolisant la transition énergétique et l’électrification des flottes d’entreprise avec la solution Océan.
  • Déployez des formations à l’écoconduite,
  • Pilotez la consommation des véhicules neufs en temps réel,
  • Utilisez un outil de gestion de flotte qui centralise vos données, produit un reporting réglementaire et vous permet de comparer différents scénarios (VTFE vs thermique).