Quel est l'impact de la LOM sur les flottes d'entreprise ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée en décembre 2019, marque une révolution dans la manière dont notre pays envisage les mobilités sur son territoire. Partant du constat que notre politique de transports n’est plus adaptée à nos réalités, la LOM s’est voulue ambitieuse, cherchant à adapter les infrastructures de mobilité aux défis contemporains. Les entreprises, fortes utilisatrices de transports, ne sont pas épargnées par des mesures à l’impact conséquent.

Dans quel contexte est née la LOM ?

La congestion urbaine et la pollution qui en découle ainsi que la crise climatique exigent de réduire les émissions de CO2. En outre, l’évolution des modes de vie et de travail, notamment avec le développement du télétravail, exigeait une adaptation des politiques de mobilité. Les Assises nationales de la mobilité qui se sont tenues au dernier trimestre 2017 ont largement contribué aux mesures promulguées deux ans plus tard dans la loi d’orientation des mobilités.

Quels sont les grands objectifs de la LOM ?

Les nombreuses mesures contenues dans la loi mobilités s’organisent autour de trois grands objectifs.

1 – Contribuer à une transition écologique rapide et à la mobilité durable

Il s’agit de parvenir à réaliser une transition écologique des transports ambitieuse. L’objectif global fixé par la loi est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de réduire de 37,5 % les émissions de CO2 d’ici 2030. Pour y parvenir, plusieurs axes sont indiqués dans la loi :

Promouvoir les transports en commun et favoriser leur intermodalité avec d’autres modes de transport,

Électrifier rapidement le parc des véhicules thermiques,
Favoriser les mobilités douces : vélo, marche, etc.
Encourager la mise en place de politiques de gestion de la mobilité.

2 – Rendre l’offre de transports plus accessible sur tout le territoire

Partant du constat d’une forte inégalité de l’offre de transport selon les territoires urbains, périurbains et ruraux, la loi souhaite parvenir à une meilleure équité. Elle vise à garantir l’accessibilité des transports pour tous les citoyens, y compris ceux vivant dans des zones rurales ou défavorisées. Développement des infrastructures de transport et de solutions de mobilité spécifiques à ces territoires devraient permettre de réduire une fracture douloureusement ressentie par leurs habitants.

3 – Focus sur la sécurité des déplacements

Les déplacements doivent être à la fois plus sûrs et de meilleure qualité. La loi mobilités prévoit ainsi des mesures pour lutter contre l’insécurité routière et pour mieux former les conducteurs. Cela doit aller de pair avec une amélioration sensible de la qualité des transports publics : confort, ponctualité, information des voyageurs…

Quel est l'impact de la LOM sur les entreprises ?

Plusieurs mesures de la LOM touchent directement les entreprises. Le transport routier est aujourd’hui responsable d’un tiers des émissions de CO2 en France, justifiant le train d’obligations spécifiques pour les sociétés.

1 – L’élaboration d’un plan de Mobilité Employeur (PDME)

Dans les entreprises de plus de plus de 50 salariés. La mise en œuvre d’un plan de mobilité employeur doit permettre la diminution des émissions de gaz à effet de serre des émissions de polluants atmosphériques, et participer à décongestionner la circulation générée par l’entreprise. Le PDME optimise les déplacements domicile-travail des employés, en favorisant des modes de transport plus durables comme le covoiturage, l’utilisation de vélos et de véhicules électriques. 

2 – La mise en place d’un forfait mobilité durable

L’employeur est tenu de proposer à ses salariés un forfait prenant en compte les frais liés aux déplacements domicile-travail effectués à vélo, en covoiturage, mais également l’autopartage, la trottinette électrique, et même l’achat de titres de transport en commun à l’unité. Le forfait mobilité est plafonné à 800 € par an. 

3 – L’installation de bornes de recharge

La LOM instaure des quotas pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les parkings de la société. D’ici début 2025, les parkings existants de plus de 20 places devront proposer 5 % de bornes électriques. Pour les nouveaux parkings de plus de 10 places, 20 % minimum de celles-ci seront réservées aux véhicules électriques.

4 – LOM et flottes de véhicules

La gestion de flotte d’entreprise est profondément impactée par la LOM. Les entreprises sont encouragées à verdir leurs flottes de véhicules en la renouvelant avec des camions et automobiles à faibles émissions. Ces derniers doivent rejeter moins de 60 g/km de CO2 : véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Un calendrier et des quotas sont établis dans la loi : l’employeur doit ainsi déjà avoir renouvelé 20 % de ses véhicules au 1er janvier 2024. Dans le futur : 

40 % des véhicules seront à faible émission au 1er janvier 2027,

70 % au 1er janvier 2030.

5 – Respect des limitations de circulation dans les zones à faible émission (ZFE-m)

Les entreprises situées dans les zones à faible émission doivent adapter leurs politiques de transport pour se conformer aux nouvelles régulations*. Cela inclut la restriction de l’accès aux véhicules les plus polluants.

Comment mettre en place un Plan de mobilité employeur (PME) conforme à la LOM ?

Voici les 5 étapes essentielles pour construire un plan de mobilité efficient et réaliste.

1 – Établir un diagnostic de la mobilité dans l’entreprise. Cet état des lieux analyse les trajets domicile-travail et les modes de transport utilisés par les salariés pour évaluer précisément les émissions de CO2.

2 – Définir des objectifs réalistes. À partir du diagnostic, le service RH établit des objectifs clairs et mesurables en matière de réduction d’émissions de CO2 et de pollution. 

3 – Élaboration du plan d’action. Le projet peut inclure la mise en place de solutions de covoiturage, des mesures incitatives à l’utilisation de moyens de transport à faible émission (transports en commun…) ou de mobilité douce, etc.

4 – Communication et sensibilisation. Si le plan est une obligation pour l’entreprise, sa réussite repose sur les salariés. Des campagnes de communication et des sessions de sensibilisation et de formation peuvent être mises en place pour encourager son adoption.

5 – Mettre en place des instruments de suivi et évaluation. Il faut instaurer des indicateurs précis et aisés à mesurer et utiliser des enquêtes auprès des employés. Chaque année, un bilan sera effectué, afin de valider ou d’améliorer les mesures prises et d’atteindre les objectifs.

*cet article datant de juin 2024, les lois et références indiquées sont susceptibles de changer.