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Découvrez les recommandations et réglementations à suivre dès 2025
Dans un contexte de transition énergétique et de nouvelles obligations réglementaires constantes, les collectivités locales ont un rôle clé dans l’électrification de leurs mobilités. L’adoption de véhicules électriques par les collectivités devient un levier concret pour réduire leur empreinte carbone et s’inscrire dans une stratégie de mobilité durable.
Nos experts Océan ont conçu un livret synthétique et à jour des principales règles et recommandations afin d’accompagner les agglomérations dans cette démarche.
Loi d’Orientation des Mobilités
Elle vise un verdissement progressif des flottes avec un renouvellement de véhicules à faibles émissions (VFE) et véhicules à très faibles émissions (VTFE) d’ici 2030 pour les flottes publiques.
Plan de Mobilité
Il vise à organises les déplacements à l’échelle d’un territoire pour réduire les nuisances, favoriser des modes de transport durables et prévoir les infrastructures. Il est obligatoire en fonction de la taille des agglomérations.
Loi Climat et Résilience
Elle a pour vocation à renforcer la transition écologique en imposant aux collectivités des obligations accrues de verdissement des flottes mises en place de Zones à Faibles Emissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Fiscalité et incitations
L’électrification des flottes étant coûteuse, l’Etat propose des aides fiscales et financières que les collectivités locales peuvent mobiliser pour faciliter leur transition.