LOM : quelles obligations pour les entreprises privées et collectivités locales ?
Depuis sa mise en place en 2019, la LOM a pour ambition de transformer durablement les politiques de mobilité en France. Elle vise l’atteinte de la décarbonation complète du secteur du transport routier à l’horizon 2050. Dans sa pratique, la LOM impose aux entreprises privées et aux collectivités locales des objectifs progressifs de verdissement de leur parc automobile, vers des quotas minimaux de Véhicules à Faibles Émissions (VFE) et à Très Faibles Émissions (VTFE). Le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accélérer la transition énergétique.
VFE : véhicules électriques et hydrogène émettant ≤ 60 g CO₂/km.
VTFE : véhicules électriques et hydrogène émettant ≤ 50 g CO₂/km
Les entreprises privées
Les entreprises privées doivent respecter un taux de renouvellement de leurs véhicules si elles ont plus de 100 voitures particulières et véhicules utilitaires légers.
| Période | Part minimale de VFE dans les renouvellements |
| Depuis 2022 | 10 % |
| 2024–2026 | 20 % |
| 2027–2029 | 40 % |
| À partir de 2030 | 70 % |
Ces quotas s’appliquent uniquement aux véhicules renouvelés chaque année, pas à l’ensemble du parc automobile.
Les organismes publics
De son côté, le secteur public doit respecter un taux de renouvellement de ses véhicules si son parc dépasse les 20 véhicules.
| Période | Part minimale de VFE dans les renouvellements |
| 2024 | 30 % |
| 2027 | 40 % |
| À partir de 2030 | 70 % dont 40 % de VTFE |
Réglementation concernant les bornes de recharge :
Les règles ont changé à partir du 1er janvier 2025. Pour les infrastructures non résidentielles publiques et privées déjà existantes, ayant un parking de plus de 20 places, il est obligatoire de pré-équiper un point de recharge par tranche de 20 places. À noter qu’au minimum une de ces places doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
En ce qui concerne les structures neuves, ou les rénovations importantes, non résidentielles ayant un parking de plus de 10 places, au moins 20 % de celles-ci doivent être pré-équipées pour installer un point de recharge. 2 % du parking doit quant à lui être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Ce qu’il faut retenir :
La LOM vise un verdissement progressif des flottes avec un renouvellement de véhicules à faibles émissions et de véhicules à très faibles émissions d’ici 2030 pour les flottes publiques et privées.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre : vers la fin des véhicules thermiques neufs d’ici 2035.
- Diversifier les solutions de mobilité : encourager les nouvelles solutions de transport, en particulier dans les zones rurales et périurbaines.
- Moderniser les infrastructures : bornes de recharge, Zones à Faibles Émissions (ZEF), digitalisation des mobilités, etc.
Bon à savoir : le taux de renouvellement des véhicules ne s’applique pas sur l’ensemble de la flotte, mais uniquement sur les véhicules entrés dans le parc lors d’une année calendaire donnée, qu’ils aient fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente.
Pourquoi s’intéresser à l’autopartage de véhicules ?
Le principe est le même : il s’agit de mettre des véhicules professionnels au service des salariés. Chaque salarié peut ainsi choisir et utiliser facilement un véhicule pour une durée définie. Cette approche permet d’ajuster le nombre de véhicules en fonction des besoins réels de l’organisation.
Les bénéfices pour votre structure :
- Vous faites des économies : en optimisant la taille de votre parc, vous réduisez le nombre de véhicules qui roulent peu. Mettre à disposition des véhicules électriques est une alternative aux taxis et à la gestion des indemnités kilométriques.
- Vous améliorez la gestion de votre flotte : vous pouvez suivre les réservations des collaborateurs, planifier la remise des clés à la fin de la réservation, planifier l’indisponibilité d’un véhicule pour maintenance, et récupérer les données télématiques.
- Vous améliorez votre impact environnemental : l’autopartage vous permet de répondre aux exigences environnementales qui nécessitent une modernisation de la gestion de votre flotte de véhicules. Vous diminuez ainsi le nombre de véhicules sur la route et réduisez votre empreinte carbone.
L’autopartage, c’est une solution éco-responsable et innovante qui réinvente les déplacements professionnels. La mise en place d’un système d’autopartage permet bien souvent de contribuer à la restructuration de la gestion des véhicules.
- Sensibiliser les conducteurs à une conduite responsable, également connue sous le nom d’écoconduite.
- Réorganiser la flotte de véhicules, les parkings, voire l’activité terrain.
- Choisir des modèles émettant moins de CO₂ et consommant moins de carburant, tels que les véhicules électriques.
Lever les freins au passage à l’électrique auprès des salariés
Le vrai succès de cette transition vers l’électrique réside dans l’adhésion de vos collaborateurs. Peur d’une faible autonomie, inquiétudes sur la recharge, méconnaissance des usages… Les freins existent et ils peuvent être nombreux. C’est pour vous accompagner en ce sens que les experts Océan ont conçu un guide pratique qui vous permettra de lever les freins et d’embarquer l’ensemble de vos équipes dans cette démarche.
Mettre en place une solution d’autopartage de véhicules électriques avec Ocean by Shiftmove
Remplacer un véhicule thermique par son équivalent électrique doit faire partie d’un plan préétabli. L’électrification de la flotte d’une entreprise repose en effet sur un certain nombre d’impératifs qui conduiront à la fois au respect de la réglementation et à une réduction des coûts.
- Fixer les objectifs : définir et prioriser les buts de la transition (conformité légale, critères RSE, réduction des coûts d’entretien, etc.).
- Auditer le parc : cartographier précisément l’existant et l’usage actuel des véhicules (kilométrage, types de trajets, stationnement).
- Analyser l’éligibilité (Diagnostic Ocean) : identifier les véhicules à remplacer en priorité en croisant les données réelles et financières.
- Dimensionner la recharge : planifier le déploiement des infrastructures de recharge (bornes) en fonction du rythme d’électrification.
- Simuler les coûts : évaluer l’impact financier global (investissements, aides de l’État, taxes et pénalités potentielles).
- Déployer et suivre : intégrer les nouveaux véhicules par étapes, suivre les indicateurs de performance (TCO, consommation) et valoriser les résultats en interne pour rassurer les salariés.
B- Comprendre comment fonctionne l’autopartage avec Ocean by Shiftmove
L’application Océan Conduite permet de :
- gérer et suivre des réservations ;
- réaliser des réservations fluides et immédiates d’une voiture depuis le smartphone d’un collaborateur ;
- planifier la remise des clés en fin de mission ;
- garantir la disponibilité d’un parc 100 % fonctionnel, en planifiant l’indisponibilité des véhicules pour maintenance ;
- simplifier la récupération et l’analyse systématique des données télématiques.
Cette approche permet de mieux utiliser les ressources disponibles.
L’autopartage avec Océan répond à différents besoins :
- pour les entreprises : optimiser les déplacements de leurs collaborateurs tout en réduisant le nombre de véhicules professionnels ;
- pour les collectivités : offrir à leurs agents et/ou citoyens un moyen de déplacement agile, pratique et fonctionnel ;
- pour les personnes non véhiculées : proposer une solution adaptée en cas de besoin exceptionnel de faire un trajet en voiture.
C-Inclure les solutions de recharge dans son projet
Choisir Ocean by Shiftmove pour l’électrification de votre parc vous permet de bénéficier de fonctions directement liées aux véhicules électriques. Vous répondez ainsi à vos besoins et enjeux, tout en assurant une gestion efficace et économique.
- Recharger vos véhicules électriques correctement
Bien recharger vos batteries est essentiel pour la longévité de vos véhicules électriques. Grâce à la plateforme Ocean by Shiftmove, vous accédez en temps réel à des informations capitales.
- Niveau de batterie
- Autonomie restante estimée
- Historique complet des recharges
- État de santé des batteries, à savoir le SOH (State of Health)
- Consommation d’énergie réelle de chaque véhicule
- Type de recharge effectuée : rapide ou lente
Avec ces informations, la structure qui met à disposition un parking avec des bornes de recharge a toutes les cartes en main pour prendre les bonnes décisions :
- planifier le chargement en fonction des missions ;
- gérer les pics de consommation d’énergie en étalant les recharges ;
- préconiser des créneaux de recharge en fonction des usages ;
- identifier des véhicules dont la batterie est chargée et qui restent à la borne, empêchant d’autres automobiles de se charger ;
- repérer des anomalies.
La disponibilité et la localisation des bornes de recharge deviennent fondamentales lorsque l’on utilise des véhicules électriques. Ocean by Shiftmove simplifie cet enjeu grâce à des outils intégrés accessibles aussi bien aux gestionnaires qu’aux conducteurs. La solution Océan permet de localiser les stations et les bornes de recharge les plus proches, mais aussi de filtrer les stations compatibles avec les véhicules. Vos trajets sont optimisés, les arrêts et les détours imprévus sont limités, et la disponibilité de la flotte est améliorée.
